Logements locatifs sociaux

Le logement social tient une place particulière dans la politique de l’habitat en tant que réponse à la demande des habitants les plus modestes et comme vecteur à la mobilité sociale. Les effets prolongés de la crise économique ne font que renforcer son utilité face à une demande qui, si elle se concentre dans les territoires les plus urbains, s’exprime également dans les villages comme Saint Martin d’Uriage (environ 40 demandeurs en premier choix lors de l’attribution des 13 logements des Etons).

Plusieurs objectifs nous guident dans l’approche du problème pour atteindre les 3% de logements sociaux prévus pour la fin de mandat:

  • avoir une politique ambitieuse en matière de Logements Locatifs Sociaux (LLS) dans le respect du Schéma de Cohérence Territorial (SCoT),
  • dynamiser l’offre de logements sociaux plus particulièrement dans les zones desservies par les transports et proches des commerces
  • réaliser des acquisitions foncières en partenariat avec Le Grésivaudan pour faire une ou des opérations de logements sociaux.

Notre diagnostic et quelques repères utiles à la compréhension de la situation :

  • La commune possédait 1,03 % de LLS (27 construits entre 2003 et 2008 soit une moyenne de 5.4 LLS par an).
  • Avec les projets réalisés sur le mandat s’achevant (20 LLS) son taux est passé à 1,8 % (sur la période 2013-2020 soit 3 LLS par an pour un total de 47 logements)

Le constat actuel est que notre parc de LLS ne permet pas de répondre complètement à la demande en quantité mais également en typologie des logements souhaités (pour de plus faibles revenus et de typologie T3).

Quelques repères :

Près de 80% des français sont éligibles aux logements sociaux dont 65% aux PLAI et PLUS.

Il existe trois catégories de logements sociaux qui s’apprécient selon un niveau de loyer et un niveau de ressources pour les futurs locataires.

  • PLAI (prêt locatif aidé d’Intégration) est plus social et destiné à des ménages qui connaissent des difficultés économiques et sociales
  • PLUS (prêt locatif à usage social) pour les familles aux revenus modestes
  • PLS (prêt locatif social) est destiné à des ménages dont les revenus sont légèrement supérieurs aux plafonds du PLUS. Le PLS propose des niveaux de loyers plus proches du privé.

Des règles plus performantes dans le prochain PLU :

  • zone UA : à partir de 400 m² de surface de plancher ou plus de 3 logements : 25 % minimum de logements sociaux dont 30 % de PLAI
  • zone UB : à partir de 400 m² de surface de plancher ou plus de 3 logements : 20 % minimum de logements sociaux dont 30 % de PLUS et/ou PLAI
  • zone UC : à partir de 400 m² de surface de plancher ou plus de 3 logements : 20 % de logements sociaux